ASSURANCES

Depuis 1999, notre bureau travaille avec la société d’assurance luxembourgeoise FOYER. Tous les produits d’assurances vie peuvent ainsi être souscrits directement, que ce soit dans un but fiscal (gain fiscal pouvant atteindre 43,60%), dans un objectif de rendement, voire également un objectif de prévoyance.

Produits d'assurance vie proposés par FOYER

Horizont 60 Capi

Repris sous la terminologie de l’assurance prévoyance-vieillesse, ce produit d’assurance n’expose pas le preneur à un risque boursier, mais lui garantit un rendement minimum et une participation bénéficiaire (par capitalisation).

Les primes versées sont déductibles en application de l’article 111bis LIR, avec un plafond allant de 1.500€ à 3.200€ suivant l’âge du souscripteur. Les conjoints, même s’ils ne travaillent pas au Luxembourg ou même s’ils n’ont aucun revenu professionnel, peuvent également souscrire un tel contrat.

En cas de décès du preneur avant ses 60 ans, l’épargne accumulée dans le contrat sera restituée au(x) bénéficiaire(s), sans imposition sur le revenu. Cette somme sera cependant soumise aux droits de succession dans le pays de résidence des héritiers.

Si le preneur / assuré est toujours en vie à 60 ans :

S’il est résident luxembourgeois, il pourra au maximum disposer de la moitié de l’épargne accumulée (y compris les intérêts et la participation bénéficiaire) sous forme de capital. Le versement sera alors imposé à un taux d’imposition correspondant à la moitié du taux global (=moyen) du bénéficiaire, pour l’année d’imposition au cours de laquelle le versement est effectué. Le solde des prestations sera versé sous forme de rentes viagères. Chaque rente versée est imposable pour moitié et exonérée pour l’autre moitié.
S’il est résident belge (au moment de ses 60 ans), il sera gâté fiscalement, car la convention fiscale conclue entre la Belgique et le Luxembourg prévoit que c’est la Belgique qui récupère le droit d’imposer ce revenu (3ème pilier de pension). Or la législation fiscale belge prévoit que si les primes n’ont fait l’objet d’aucune déduction fiscale en Belgique, les prestations à l’échéance du contrat ne sont pas taxables.

Horizont 60 Invest

Ce produit d’assurance prévoyance-vieillesse présente les mêmes caractéristiques que celles de l’assurance Horizont 60 Capi, hormis le fait que son rendement n’est pas garanti, car Foyer va investir les primes dans des fonds d’investissement (suivant 3 profils de risques déterminés à la signature du contrat : risqué, équilibré ou défensif).

Vous êtes informés quotidiennement de la valeur des fonds d’investissement choisis (publication des VNI dans le Luxemburger Wort). Toutes les informations financières sont également consultables via le lien ci-après : http://www.foyer.lu/fr/myfoyer?gclid=COyjx_X87cICFUXKtAod5nwA_g

Remarque : il est utile de rappeler que le risque financier est supporté par le client, preneur d’assurance. De plus, la législation fiscale luxembourgeoise impose des pourcentages maximum d’actions que le contribuable peut détenir dans son portefeuille à travers son contrat d’assurance.

Tout comme le contrat Horizont 60 Capi, le versement des prestations ne peut se faire qu’à partir de l’âge de 60 ans du preneur (sous peine d’une imposition très lourde).

Nova Protect

L'épargne enfant Nova est un contrat d'assurance-vie qui fonctionne comme un compte d'épargne enfant, mais qui vous permet à une échéance choisie :

de constituer un capital pour vos enfants/petits-enfants,
d'assurer leur sécurité si vous décédez,
de prévoir le versement d'un capital ou d'une rente.

Avec Nova Protect, vous souscrivez un contrat dont vous êtes l’assuré et votre enfant le bénéficiaire. Vous versez des mensualités régulières (déductibles jusqu'à un plafond maximum de 672€ par personne faisant partie de votre ménage).

A l’échéance, le capital accumulé (versements + participations aux bénéfices) est versé au bénéficiaire, en totale exonération à l’impôt sur le revenu.

En cas de décès d'un des parents, le(s) bénéficiaire(s) touche(nt) directement un capital équivalent à la somme des primes planifiées sur la durée du contrat. De plus, Nova Protect prend en charge le paiement des primes jusqu'à l'échéance normale pour verser un second capital, équivalent à l'épargne constituée au terme du contrat. Il y a donc deux versements de DEUX prestations : la première lors du décès et la deuxième à l'échéance.

Flexivie

Les fonds que vous avez investis dans Flexivie Click sont garantis à 100%, et ce, à tout moment, quelle que soit l’évolution des marchés financiers.
Flexivie Click est assorti d’un mécanisme de cliquet : les intérêts qui vous sont octroyés chaque année s’ajoutent à votre capital, et sont donc définitivement acquis.

En fonction de vos moyens et de vos objectifs, vous pouvez choisir :

D’investir une somme unique, que vous pouvez compléter par la suite comme vous le souhaitez par des versements complémentaires libres, ou
D’effectuer des versements périodiques en vue d’une épargne progressive.

Vous pouvez à tout moment récupérer la totalité ou une partie de votre capital, sans frais de sortie, à partir de la 4ème année.

Plan de pension complémentaire-entreprise

Ce produit d’assurance s’adresse aux chefs d’entreprise qui souhaitent fidéliser les membres de leur personnel, tout en réduisant les coûts fiscaux et sociaux. Par ce biais (second pilier de l’assurance-pension), les employeurs accordent à leurs salariés des prestations destinées à compléter celles des régimes légaux de sécurité sociale en cas de retraite, de décès, d’invalidité ou de survie.

Les employeurs ont ainsi le choix de financer le régime complémentaire de pension :

Soit sous la forme d’un financement interne (provisions au passif du bilan de l’employeur),
Soit sous la forme d’un financement externe (primes versées auprès de la compagnie d’assurance, ou cotisations versées à un fonds de pension)

Le régime peut être à prestations définies (c’est-à-dire que le montant du revenu est garanti au moment de la retraite) ou à contributions définies (c’est-à-dire que le versement des cotisations se fait sur base d’un taux de cotisation défini au contrat).

Les salariés peuvent verser des cotisations personnelles au plan de pension complémentaire (si le plan le permet).

D’un point de vue fiscal, les provisions, primes et cotisations finançant les pensions subissent une retenue à la source de 20%, à charge de l’employeur et libératoire pour le salarié.

Les éventuelles cotisations personnelles des salariés sont déductibles jusqu’à concurrence de 1.200€ par an.

Le contribuable résident luxembourgeois qui perçoit des prestations versées par un régime complémentaire de pension mis en place par l’employeur n’a aucune obligation fiscale à accomplir (puisque l’imposition a déjà eu lieu lors de la constitution du capital = imposition à l’entrée).

Le contribuable non-résident (fontalier belge) qui perçoit de telles prestations n’est pas imposable non plus sur ces prestations, que ce soit au Luxembourg ou en Belgique, pour autant toutefois que les cotisations versées par l’employeur durant la phase de constitution du capital ont été soumises à l’impôt au Luxembourg.

Dans l’hypothèse d’un départ du salarié avant l’âge de la retraite, le maintien intégral des droits acquis dans le régime complémentaire de pension est garanti, même en cas de licenciement pour faute grave.
Ces droits peuvent être maintenus dans le plan de pension de l’ancien employeur jusqu’au moment de la retraite du salarié ou faire l’objet d’un transfert vers le régime complémentaire de pension du nouvel employeur.

Les droits peuvent également faire l’objet d’un rachat dans les circonstances suivantes :

Le salarié part vers une entreprise située hors du Luxembourg ;
Le salarié a atteint l’âge de 50 ans au moment de son départ ;
Le montant des prestations de retraite versées sous forme de rente n’excède pas le dixième du salaire social minimum mensuel prévu pour un travailleur non qualifié âgé de 18 ans au moins ;
Le montant des prestations de retraite versées sous forme de capital n’excède pas 10X le salaire social minimum mensuel prévu pour un travailleur non qualifié âgé de 18 ans au moins.

Afin de toujours donner un service de qualité, nous travaillons depuis octobre 2004 en collaboration avec une agence professionnelle pour tous les produits d’assurances non vie (invalidité, accidents et risques divers). Madame Marie-Christine Fagneray se tient à votre disposition pour tous ces produits d’assurances (tél. 43 45 11 1). Vous pourrez ainsi souscrire à des produits tels que :

RC auto (y compris dégâts matériels, bris de vitres, vol, incendie, matériel audio….)
RC Habitation (y compris dégâts électriques, pertes d’exploitation…)
RC Vie Privée (assurance familiale)
Assurance annulation, bagages….
RC exploitation

FOYER étant également agréé en Belgique, les frontaliers peuvent aussi souscrire à ces produits non vie pour leurs besoins proches de la frontière.

De plus, FOYER a mis en place une politique très restrictive d’acceptation en matière de RC voiture (Assurance Auto Mobilé), qui lui a permis d’être le premier en terme de prime pour les bons conducteurs. FOYER peut ainsi vous assurer en RC auto pour les primes les plus basses du marché en Belgique.

Vous trouverez le détail et les caractéristiques de tous les produits FOYER sur leur site internet :
http://www.foyer.lu/fr/accueil