accueil 1 services 1 Historique 1 News 1 Liens 1 contact 1 forum
             
             
 

CONSTITUTION DE SOCIETES

Nous étudions, discutons, analysons votre projet et nous essayons de vous guider au mieux.  Pour cela, nous vous aidons à choisir la structure appropriée par rapport aux objectifs fixés.  Nous vous présentons les conséquences fiscales de chaque alternative et vous guidons dans votre choix.  Nous pouvons ainsi constituer avec vous des sociétés luxembourgeoises ou belges.  Ces sociétés peuvent être commerciales, financières et/ou immobilières.

 
             
             
             
 

Divers services vous sont offerts par FISCOGES

  • élaboration d'un plan financier déterminant les besoins financiers;
  • analyse de rentabilité par produit et par secteur;
  • introduction de demande de crédits bancaires, recherche de financement alternatif ;
  • préparation des statuts et prise de contact avec le notaire (nous travaillons principalement avec Maître Jean Seckler de Junglinster (Luxembourg) et Maître François Culot de Virton (Belgique) mais nous pouvons travailler avec un autre notaire);
  • mise à disposition d'une adresse au Luxembourg;
  • représentation des actionnaires devant notaire ou assemblée générale (procuration ou à titre fiduciaire);
  • immatriculation auprès de l'Administration des Contributions;
  • demande d'un numéro de TVA;
  • demande d'une autorisation d'établissement/ autorisation de commerce;
  • assistance à la demande d'aides gouvernementales (aides directes sur la société, aides pour les salariés, etc.)
  
 

 

    
   
 

Brève comparaison entre la Société Anonyme (SA) et la Société à Responsabilité Limitée (S.àr.l.)

  
             
 
 

S.A.
Société Anonyme

S.àr.l.
Société à Responsabilité Limité
►  Constitution

Acte notarié
* déposé au Registre de Commerce
* publié au Mémorial
Idem
►  Capital souscrit

31.000,00 EUR min (ou équivalent)
->  ¼ de ce capital doit être libéré

12.500,00 EUR min
->  entièrement libéré
►  Actions

Nominatives, au porteur ou dématérialisées
* Obligatoirement nominatives tant que le capital n’est pas entièrement libéré
* Immobilisation des actions au porteur auprès d’un intermédiaire professionnel réglementé

* Uniquement nominatives

Toutes les  cessions doivent être publiées
►  Actionnaires

Un ou plusieurs associés
* Luxembourgeois ou étrangers
* Résidents ou non

Représentation possible par mandat
ou par contrat fiduciaire

1 ou plusieurs associés

Idem
►  Assemblée

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit
une fois par an

à la date fixée par les statuts
Idem si le nombre d’associés > 25
►  Conseil d’Administration

3 personnes minimum

► conditions : voir sous «  Actionnaires »

1 ou plusieurs gérants

►conditions : voir sous « Actionnaires »
►  Commissaire
1 Commissaire aux Comptes nommé

IPas de commissaire si associés <25

Idem SA si associés > 25
►  Réviseur

Selon la taille de la société (moyennes et grandes entreprises, suivant LRCS)

Idem
►  Bilan

1 fois par an

* à déposer au Registre de Commerce
Idem
►  Apport en nature

Rapport d’un réviseur obligatoire
Aucun rapport n’est requis
 
     
     
 

Quelques notions de droit commercial luxembourgeois …

  
     
 

La Loi sur les sociétés commerciales est relativement similaire à celle des pays voisins.
 Le droit luxembourgeois distingue six types de sociétés commerciales :

  • la Société Anonyme (SA)
  • la Société à Responsabilité Limitée (Sàrl)
  • la Société en Nom Collectif (SNC)
  • la Société en Commandite Simple (SCS)
  • la Société en Commandite par Actions (SCA)
  • la Société Coopérative (SC)

Les deux premiers types de sociétés sont les plus courants, mais une étude plus approfondie peut faire apparaître des avantages fiscaux plus particuliers pour l’un ou l’autre type.

Il n’y a pas de contrôle administratif préalable à la création d’une société.  Par contre, la loi luxembourgeoise exige que certaines catégories de professions introduisent au préalable une demande d’Autorisation d’établissement auprès du Ministère des Classes Moyennes, sur base de critères d’honorabilité et de qualifications professionnelles.

Le cadre juridique est assez souple :

  • Les parts sociales peuvent être dotées de droits divers (avec ou sans droits de vote, bénéficiaires, fondateurs…..).  Il n’est pas rare d’avoir recours à des pactes d’actionnaires ou des clauses de préemption;
  • Le capital social peut être souscrit dans toutes les devises reconnues;
  • Les comptes annuels peuvent également se présenter dans toutes les devises reconnues;
  • Les parts des Sociétés Anonymes peuvent être émises au porteur, mais seulement après leur libération intégrale (depuis 2014, les titres au porteur doivent être immobilisés auprès d’un intermédiaire professionnel réglementé);
  • Des fusions transfrontalières peuvent être réalisées sans discontinuité de la personnalité juridique.

Pour plus d’informations sur la constitution d’une société commerciale luxembourgeoise, vous pouvez consulter la fiche d’information du guichet unique qui résume les différentes étapes : http://www.guichet.public.lu/entreprises/fr/creation-developpement/index.html

Après avoir bien réfléchi à votre projet, nous nous ferons un plaisir de vous rencontrer et de vous expliquer dans les détails les différentes alternatives et les conséquences fiscales et sociales de celles-ci.  Nous réaliserons ensemble votre plan financier afin de s’assurer de la viabilité et de la rentabilité de votre projet.

Les délais de constitution pour une société luxembourgeoise sont de l’ordre d’une à deux semaines suivant la complexité du dossier.  Toute société commerciale luxembourgeoise ne peut commencer ses activités qu’après l’obtention de son autorisation d’établissement auprès du Ministère des Classes Moyennes.

Bien que peu attractives fiscalement, les sociétés transparentes (sociétés de personnes) sont toujours possibles, mais l’imposition s’opère dans le chef des associés.

A titre d’information, vous pouvez consulter le tableau comparatif du traitement fiscal selon la forme juridique via le lien suivant :
http://www.guichet.public.lu/entreprises/fr/creation-developpement/forme-juridique/societe-capitaux/comparatif/index.html

En vue de préparer notre première réunion pour analyser votre projet d’entreprise, le site officiel du gouvernement reprend :

  
     
 

 

  
             
   
       
Accueil Services Liens Historique Contact
 
| © FISCOGES sarl 2015 | Tous droits réservés |
| Site optimisé pour une résolution de 1280/1024px.| Testé sous IE6.0 / Mozzila / Netscape7.0 |