La fiscalité des opérations d’échange de biens et de titresOpérations d’échanges

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Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 22/1, 22bis/1, 102/1 du 27 juillet 2021 1. Introduction La présente circulaire reprend en substance les directives contenues dans la circulaire du directeur…

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Belgique – précisions concernant le seuil de tolérance pour les frontaliers pour la règle des 34 jours

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Belgique – précisions concernant le seuil de tolérance L’article 15 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d’éviter les doubles impositions et…

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Imposition individuelle dite « avec réallocation de revenu » des conjoints en vertu de l’article 3ter, alinéas 1er et 3 L.I.R.

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Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 3ter/2 du 24 mai 2023Depuis l’année d’imposition 2018, les conjoints qui remplissent les conditions pour qu’une imposition collective ait lieu, peuvent, sous certaines…

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