Imposition du nu-propriétaire et de l’usufruitier.
1. Introduction L'article 108bis inséré dans la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, par la loi du 27 décembre 1973 modifiant certaines dispositions relatives à la…
La fiscalité des opérations d’échange de biens et de titresOpérations d’échanges
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 22/1, 22bis/1, 102/1 du 27 juillet 2021 1. Introduction La présente circulaire reprend en substance les directives contenues dans la circulaire du directeur…
Précisions concernant certains cas relevant de la double imposition belgo-luxembourgeoise
Précisions concernant certains cas relevant de l’application de l’article 19 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d’éviter les doubles impositions et…
Éligibilité pour l’année d’imposition 2024
Les conditions d'éligibilité prévues pour le dépôt de la déclaration en ligne "ACD (Modèle 100) : Déclaration pour l'impôt sur le revenu" se limitent actuellement aux contribuables résidents et non…
Accord amiable Belgique Luxembourg : BEPS et DAC 6
ACCORD ENTRE AUTORITÉS COMPÉTENTES RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE DE LA PARTIE VI DE LA CONVENTION MULTILATÉRALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES RELATIVES AUX CONVENTIONS FISCALES AFIN…
Belgique – précisions concernant le seuil de tolérance pour les frontaliers pour la règle des 34 jours
Belgique – précisions concernant le seuil de tolérance L’article 15 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d’éviter les doubles impositions et…
Imposition individuelle dite « avec réallocation de revenu » des conjoints en vertu de l’article 3ter, alinéas 1er et 3 L.I.R.
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 3ter/2 du 24 mai 2023Depuis l’année d’imposition 2018, les conjoints qui remplissent les conditions pour qu’une imposition collective ait lieu, peuvent, sous certaines…
Imposition collective des conjoints en vertu de l’article 3 L.I.R.
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 3/1 du 24 mai 2023Les conjoints qui remplissent les conditions pour qu’une imposition collective ait lieu, peuvent, sous certaines conditions, également demander d’être…
Dépenses spéciales: cotisations d’épargne-logement – Article 111 L.I.R.
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 111/3 du 14 février 2022 1. Introduction La loi du 29 décembre 1983 (Mém. A 1983, p. 2634) portant modification de l'article 111…
Le régime de prévoyance-vieillesse
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 111bis/1 – 111ter/1 du 27 avril 20221. Introduction L’article 111bis L.I.R. a été introduit par la loi du 6 décembre 1990 portant réforme…