Constitution
Ci-dessous, toutes nos offres pour la constitution de vos sociétés
- - Élaboration d'un plan financier lors de la constitution de société déterminant les besoins financiers;
- - Analyse de rentabilité par produit et par secteur,
- - Introduction de demande de crédits bancaires, recherche de financement alternatif,
- - Préparation des statuts et prise de contact avec le notaire,
- - Représentation des actionnaires devant notaire ou assemblée générale (procuration ou à titre fiduciaire),
- - Immatriculation auprès de l'Administration des Contributions,
- - Demande d'un numéro de TVA,
- - Demande d'une autorisation d'établissement/autorisation de commerce.
Quelques notions de droit commercial luxembourgeois dans la constitution de société
Le droit luxembourgeois disctingue six types de sociétés commerciales :
Société anonyme
(SA)
Société à responsabilité Limitée
(Sàrl)
Société en Nom Collectif
(SNC)
Société en Commandite Simple
(SCS)
Société en Commandite par Action
(SCA)
Société Coopérative
(SC)
Les deux premiers types de société sont les plus courants mais une étude plus approfondie peut faire apparaître des avantages fiscaux plus particuliers pour l’un ou l’autre type.
Il n’y a pas de contrôle administratif préalable à la création d’une société. Par contre, la loi luxembourgeoise exige que certaines catégories de professions introduisent au préalable une demande d’autorisation d’établissement auprès du Ministère des Classes Moyennes, sur base de critère d’honorabilité et de qualifications professionnelles.
Plus d’informations sur les différentes formes juridique luxembourgeoise ici.
Le cadre juridique est assez souple :
- - Les parts sociales peuvent être dotées de droits divers avec ou sans droit de vote, bénéficiaires, fondateurs,...). Il n'est pas rare d'avoir recours à des pactes d'actionnaires ou des clauses de préemption;
- - Le capital social peut être souscrit dans toutes les devises reconnues,
- - Les comptes annuels peuvent également se présenter dans les devises reconnues,
- - Les parts des Sociétés Anonymes peuvent être émises au porteur, mais seulement après leur libération intégrale (depuis 2014, les titres au porteur doivent être immobilisés auprès d'un intermédiaire professionnel réglementé),
- - Des fusions transfrontalières peuvent être réalisées sans discontinuité de la personnalité juridique.
Après avoir bien réfléchi à votre projet, nous nous ferons un plaisir de vous rencontrer et de vous expliquer dans les détails les différentes alternatives et les conséquences fiscales et sociales de celles-ci. Nous réaliserons ensemble votre plan financier afin de s’assurer de la viabilité et de la rentabilité de votre projet.
Les délais de constitution pour une société luxembourgeoise sont de l’ordre d’une à deux semaines suivant la complexité du dossier. Toute société commerciale luxembourgeoise ne peut commencer ses activités qu’après l’obtention de son autorisation d’établissement auprès du Ministère des Classes Moyennes.
Bien que peu attractives fiscalement, les sociétés transparentes (sociétés de personnes) sont toujours possibles, mais l’imposition s’opère dans le chef des associés.
