Le ministre belge des Finances l’a évoqué récemment: qu’elle se transforme ou non en jour de travail effectif, une journée d’astreinte prestée sur le sol belge par un travailleur frontalier doit être considérée comme du télétravail. Et, de ce fait, prise en compte dans son quota annuel.
La scène se passe la semaine dernière du côté de Bruxelles, à la Chambre des représentants, l’équivalent belge de la Chambre des députés. Le député Benoît Piedboeuf (MR), bien connu pour son implication dans le domaine des frontaliers belges exerçant au Luxembourg, y interpelle le ministre belge des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), au sujet des jours d’astreinte inhérents à certaines professions.
Un domaine qui intéresse bon nombre des 50.000 Belges qui franchissent tous les jours la frontière belgo-luxembourgeoise pour travailler.
«Il semble que l’administration (fiscale belge, ndlr) considère les jours d’astreinte des travailleurs IT ou des infirmiers comme des jours de télétravail effectif», a expliqué celui qui est aussi bourgmestre de la commune de Tintigny, dans le sud du Luxembourg belge. «La Belgique est le seul pays frontalier du Luxembourg à y faire mention dans son accord amiable, ce qui s’avère handicapant sur le terrain», continue-t-il, ajoutant qu’à sa connaissance «des institutions bancaires luxembourgeoises vont commencer à réduire les engagements des frontaliers belges soumis aux astreintes».
Avant de conclure son intervention par deux questions adressées au ministre: «Pourquoi la Belgique fait-elle cavalier seul?» et surtout «est-il envisageable de revoir cette position contreproductive et de se conformer à la pratique des autres pays frontaliers?».
Le ministre conforte son administration
La réponse du ministre des Finances ne s’est pas faite attendre, ce dernier allant clairement dans le sens d’une administration belge des finances dont on sait qu’elle se montre régulièrement frileuse, voire réticente, en matière de télétravail.
Lors d’un jour d’astreinte, «le travailleur exerce son emploi dans son état de résidence, en contrepartie d’une prime. La disposition dérogatoire qui introduit le seuil de 34 jours de télétravail doit donc être strictement appliquée», a ainsi argumenté Vincent Van Peteghem.
Ce qui faisait dire à Benoît Piedboeuf qu’il allait «falloir faire évoluer l’interprétation de l’administration», dans le sens de ces «pays voisins qui ne pénalisent pas les personnes de permanence».
En attendant, les travailleurs frontaliers belges qui s’interrogeaient sur la question peuvent donc désormais en être certains: chaque jour d’astreinte prestée sur le sol belge doit donc être considéré comme un jour de télétravail. Que celui-ci se transforme en jour de travail effectif ou non. Il doit donc entrer en ligne de compte dans le calcul du quota maximum de 34 jours prévu en août 2021 dans l’avenant à la convention préventive de la double imposition conclue entre la Belgique et le Luxembourg et en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Le total de 34 jours de télétravail n’est pas contraignant pour les différents employeurs luxembourgeois. C’est juste un cadre légal définissant un nombre de jours maximum qu’un frontalier belge peut travailler hors du Luxembourg sans impact au niveau fiscal.
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