Accord amiable Belgique Luxembourg : BEPS et DAC 6
ACCORD ENTRE AUTORITÉS COMPÉTENTES RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE DE LA PARTIE VI DE LA CONVENTION MULTILATÉRALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES RELATIVES AUX CONVENTIONS FISCALES AFIN…
Belgique – précisions concernant le seuil de tolérance pour les frontaliers pour la règle des 34 jours
Belgique – précisions concernant le seuil de tolérance L’article 15 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d’éviter les doubles impositions et…
Imposition individuelle dite « avec réallocation de revenu » des conjoints en vertu de l’article 3ter, alinéas 1er et 3 L.I.R.
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 3ter/2 du 24 mai 2023Depuis l’année d’imposition 2018, les conjoints qui remplissent les conditions pour qu’une imposition collective ait lieu, peuvent, sous certaines…
Imposition collective des conjoints en vertu de l’article 3 L.I.R.
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 3/1 du 24 mai 2023Les conjoints qui remplissent les conditions pour qu’une imposition collective ait lieu, peuvent, sous certaines conditions, également demander d’être…
Dépenses spéciales: cotisations d’épargne-logement – Article 111 L.I.R.
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 111/3 du 14 février 2022 1. Introduction La loi du 29 décembre 1983 (Mém. A 1983, p. 2634) portant modification de l'article 111…
Le régime de prévoyance-vieillesse
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 111bis/1 – 111ter/1 du 27 avril 20221. Introduction L’article 111bis L.I.R. a été introduit par la loi du 6 décembre 1990 portant réforme…
Précisions relatives au régime fiscal de certains frais d’obtention
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 105/2 du 4 juin 20210. IntroductionConformément à l'article 105, alinéa 1er L.I.R., sont considérées comme frais d'obtention les dépenses faites directement en vue…
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Notre fiduciaire étend ses services : nous sommes désormais partenaire OdooNous sommes fiers d'annoncer une évolution majeure dans notre offre de services : notre fiduciaire est désormais partenaire officiel Odoo.…
Précisions concernant la prime participative
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 115/12 du 27 février 2023Par la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice…
Abattement immobilier spécial
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 129e/1 du 30 mai 2022Par la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice…