Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 3bis/3 du 24 mai 2023Depuis l’année d’imposition 2018, les partenaires qui remplissent les conditions de l’imposition collective optionnelle ont le choix entre cette…
À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges devront émettre des factures au format électronique. Cette obligation, confirmée par un arrêté royal plubié le 14 juillet 2025, qui…
Le 5 décembre 2024, le Parlement wallon a adopté un décret réformant la fiscalité immobilière. Cette réforme, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, introduit un taux réduit de 3%…
Note de service L.I.R./N.S.-N°164/1 du 9 juin 19930. L'article 164 alinéa 3, deuxième phrase fournit la définition de la distribl1tion cachée de bénéfices : "Il y a distribution cachée de bénéfices…
L.I.R. n°164 / 1 du 23 mars 19981 L'associé ou l'actionnaire est une personne physique1.1 Le taux d'intérêt à appliquer aux comptes courants débiteurs d'associés ou d'actionnaires de collectivités soumises à…
Communiqué de presse "Campagne 123easy.lu" L’Administration des contributions directes (ACD) a lancé sa campagne de sensibilisation « 123easy - Le processus de simplification de l’ACD », samedi dernier, le 15…
La facturation électronique en Belgique, prévue pour être mise en œuvre en 2026, représente une avancée majeure vers la numérisation et l’optimisation des processus administratifs et commerciaux. Ce système vise…
