Précisions concernant la prime participative
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 115/12 du 27 février 2023Par la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice…
Abattement immobilier spécial
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 129e/1 du 30 mai 2022Par la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice…
Imposition individuelle des partenaires avec réallocation de revenu
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 3bis/3 du 24 mai 2023Depuis l’année d’imposition 2018, les partenaires qui remplissent les conditions de l’imposition collective optionnelle ont le choix entre cette…
La facturation électronique obligatoire en Belgique dès le 1er janvier 2026 : ce que vous devez savoir
À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges devront émettre des factures au format électronique. Cette obligation, confirmée par un arrêté royal plubié le 14 juillet 2025, qui…
Nouveau Taux Réduit de Droits d’Enregistrement en Wallonie – Précision de la circulaire 2025/C/42 du 5 juillet 2025
Le 5 décembre 2024, le Parlement wallon a adopté un décret réformant la fiscalité immobilière. Cette réforme, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, introduit un taux réduit de 3%…
Distribution cachée de bénéfices – Comptes courants d’actif des associés de sociétés de capitaux
Note de service L.I.R./N.S.-N°164/1 du 9 juin 19930. L'article 164 alinéa 3, deuxième phrase fournit la définition de la distribl1tion cachée de bénéfices : "Il y a distribution cachée de bénéfices…
Taux d’intérêt en relation avec les comptes courants débiteurs d’associés ou d’actionnaires de collectivités soumises à l’impôt sur le revenu des collectivités.
L.I.R. n°164 / 1 du 23 mars 19981 L'associé ou l'actionnaire est une personne physique1.1 Le taux d'intérêt à appliquer aux comptes courants débiteurs d'associés ou d'actionnaires de collectivités soumises à…
Lancement de la campagne 123easy.lu
Communiqué de presse "Campagne 123easy.lu" L’Administration des contributions directes (ACD) a lancé sa campagne de sensibilisation « 123easy - Le processus de simplification de l’ACD », samedi dernier, le 15…
La Belgique introduira une obligation de facturation électronique B2B à partir du 1er janvier 2026.
La facturation électronique en Belgique, prévue pour être mise en œuvre en 2026, représente une avancée majeure vers la numérisation et l’optimisation des processus administratifs et commerciaux. Ce système vise…