Traitement fiscal d’une personne physique exploitant une installation photovoltaïque
Lien vers la circulaire complète : https://impotsdirects.public.lu/dam-assets/fr/legislation/legi23/lir-14-2-du-562023.pdf
Lien vers la circulaire complète : https://impotsdirects.public.lu/dam-assets/fr/legislation/legi23/lir-14-2-du-562023.pdf
L.I.R. n° 111bis/1 – 111ter/1Objet : Le régime de prévoyance-vieillesse (articles 111bis et 111ter L.I.R.)Sommaire Introduction Prestataires et produits admis2.1. Produits offerts par les entreprises d’assurances2.2. Produits offerts par les…
Circulaire du directeur des contributionsL.I.R. n° 115/12 du 27 février 20231 Par la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice…
Les conditions d'éligibilité prévues pour le dépôt de la déclaration en ligne "ACD (Modèle 100) : Déclaration pour l'impôt sur le revenu" se limitent actuellement aux contribuables résidents et non…
IntroductionUne personne physique qui exploite une installation photovoltaïque a actuellement trois options en ce qui concerne l’utilisation de l’électricité produite. Soit la personne physique consomme elle-même l’électricité, soit elle vend…
IntroductionL’article 111bis L.I.R. a été introduit par la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certainesdispositions en matière des impôts directs et indirects (Mémorial A – N° 70 du…
La coopération administrative entre les États et les échanges d’informations en matière fiscale en particulier ne font que croître depuis plusieurs années, notamment sous l’impulsion de la directive 2011/16/ UE…
Le ministre belge des Finances l’a évoqué récemment: qu’elle se transforme ou non en jour de travail effectif, une journée d’astreinte prestée sur le sol belge par un travailleur frontalier…