IntroductionL’article 111bis L.I.R. a été introduit par la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certainesdispositions en matière des impôts directs et indirects (Mémorial A – N° 70 du…
La coopération administrative entre les États et les échanges d’informations en matière fiscale en particulier ne font que croître depuis plusieurs années, notamment sous l’impulsion de la directive 2011/16/ UE…
Le ministre belge des Finances l’a évoqué récemment: qu’elle se transforme ou non en jour de travail effectif, une journée d’astreinte prestée sur le sol belge par un travailleur frontalier…
Au 31 juin 2021, le nombre de belges travaillant au Luxembourg est évalué à 46.211 personnes. La pandémie Covid-19 a soulevé beaucoup d’interrogations et de difficultés fiscales auprès de ces…
Publiée au Moniteur belge le 3 décembre 2021, la loi du 25 novembre 2021 relative au verdissement fiscal et social de la mobilité vise à atteindre une neutralité carbone pour…